Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Mission risques et audit :
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Aurore Daniel et M. Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, et à Mme Marion Bisiaux, agente contractuelle, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Délégation de signature pour la mission risques et audit

Résumé. Le ministre donne le droit à quatre personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Mission risques et audit :
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Aurore Daniel et M. Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, et à Mme Marion Bisiaux, agente contractuelle, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance