Arrêté du 13 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation à la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, et à Mme Isabelle Proust, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026 · Dernière version le 4 novembre 2026

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Délégation de signature pour la transformation numérique

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre du budget, mais pas les décrets.

Délégation à la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, et à Mme Isabelle Proust, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2026art. 1 : Extension de la délégation de signature pour les actes numériques

En résumé. La délégation de signature a été élargie à deux nouvelles personnes et le champ de la transformation numérique a été précisé.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2026 au mardi 3 novembre 2026

Source : Légifrance