JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'admission aux grandes écoles d'ingénieurs et de sciences

Résumé Les concours pour les grandes écoles utilisent les mêmes tests écrits pour tous les étudiants.

Les concours d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Rennes, fondés sur les programmes des filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) des classes préparatoires aux grandes écoles, s'appuient sur des banques d'épreuves écrites communes.

Article 2

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Conditions d'admission aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique

Résumé Les règles d'entrée pour les écoles normales supérieures et l'Ecole polytechnique sont différentes et détaillées dans des arrêtés distincts.

Les conditions d'admission propres à chaque école font l'objet d'arrêtés spécifiques aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique.

Article 3

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Précisions sur les épreuves et coefficients pour les concours d'admission

Résumé Les règles des concours d'admission sont définies dans des documents particuliers.

Les épreuves composant le concours d'admission de chaque école ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont précisés par les arrêtés spécifiques mentionnés à l'article 2.

Article 4

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Nommage des correcteurs des épreuves écrites

Résumé Les écoles se mettent d'accord sur des correcteurs pour leurs examens et les désignent selon leurs propres règles.

Les écoles membres des banques d'épreuves écrites établissent conjointement une liste globale des correcteurs des épreuves de ces banques. Ces correcteurs sont ensuite nommés selon les procédures propres à chaque école et prévues par les arrêtés spécifiques mentionnés à l'article 2.

Article 5

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Participation d'autres écoles aux banques d'épreuves communes

Résumé Des écoles peuvent s'inscrire à des tests communs en suivant les règles et en signant un accord.

D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles mentionnées à l'article 1er.

Article 6

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Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé Une commission aide les étudiants handicapés à passer leurs examens dans les meilleures conditions possibles

Une commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour les candidats en situation de handicap est chargée d'examiner les demandes présentées en application des articles D. 613-27 et D. 613-27-2 du code de l'éducation par les candidats en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles, estimant pouvoir bénéficier d'aménagements des conditions de déroulement des épreuves. A cet effet, le candidat remplit, lors de son inscription, un dossier dont le modèle est établi par l'autorité administrative responsable de l'organisation du concours, comportant l'avis du médecin conseil désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cette commission comprend :

- le directeur général de l'Ecole polytechnique ;
- le médecin-chef de l'Ecole polytechnique ;
- les responsables de la banque d'épreuves.

Après examen de l'avis du médecin conseil, la commission propose pour chaque candidat concerné les types d'aménagements susceptibles d'être accordés par l'ensemble des écoles, parmi ceux prévus à l'article D. 613-26 du code de l'éducation.
L'autorité administrative responsable de l'organisation du concours dans chacune des écoles mentionnées à l'article 1er décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat avant le début des épreuves.