Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 16

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Article 16

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation (Droits d'expression des usagers de l'enseignement supérieur), français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Admission dans les écoles supérieures

Résumé. Les élèves et étudiants peuvent entrer dans une école via des concours ou selon les règles de l'école, y compris les auditeurs qui suivent des formations sans diplôme.

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation (Droits d'expression des usagers de l'enseignement supérieur), français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

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cite  article L. 811-1 du code de l'éducation

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

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