JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉPREUVES ÉCRITES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des centres d'écrits pour les épreuves écrites

Résumé Les épreuves écrites se font dans des centres choisis par les autorités.

Les épreuves écrites se déroulent dans les centres d'écrits désignés conjointement par les recteurs de région académique et la direction générale de l'armement du ministère des armées.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commissions de surveillance dans les centres d'écrits

Résumé Chaque centre d'écrits a une commission de surveillance avec un chef militaire et un représentant du recteur, ainsi que des surveillants désignés par les autorités compétentes.

Dans chaque centre d'écrits, le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité, d'une part, d'une commission de surveillance présidée par un officier chef de centre, et d'autre part, d'un représentant nommé par le recteur de région académique compétent.
Les commissions de surveillance sont composées :

- d'un chef de centre (officier), président de la commission ;
- d'un adjoint (officier ou sous-officier supérieur) ;
- pour chaque salle, d'un responsable de salle (sous-officier ou militaire du rang) et de surveillants.

Les personnels militaires sont désignés par les autorités militaires territorialement compétentes dans les villes où sont mis en place les centres d'écrits.
Les surveillants sont désignés par les recteurs des académies dans lesquelles sont mis en place les centres d'écrits ; toutefois, dans les centres constitués dans des établissements relevant du ministère des armées, les surveillants sont désignés par les autorités militaires territorialement compétentes.
Dans l'hypothèse où le responsable d'une salle n'aurait pu être désigné préalablement, ou serait défaillant à l'ouverture de la salle, l'un des surveillants de la salle sera désigné responsable de salle par le chef de centre compétent.
L'acheminement sécurisé des sujets vers les centres d'écrits et la transmission des copies rédigées par les candidats au centre de gestion des épreuves de la banque sont confiés au chef de centre ou à son adjoint militaire ou à une personne mandatée à cet effet conjointement par les écoles.