Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

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Article 2

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture de candidatures pour des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée du lundi 19 octobre 2020 à 12 heures au vendredi 13 novembre 2020 à 12 heures.

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le 19 octobre et le 13 novembre 2020.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture de candidatures pour des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée du lundi 19 octobre 2020 à 12 heures au vendredi 13 novembre 2020 à 12 heures.

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