Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les candidatures aux conseils de prud'hommes
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les règles des candidatures aux conseils de prud'hommes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.