Arrêté du 13 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les candidatures aux conseils de prud'hommes

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les règles des candidatures aux conseils de prud'hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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