Arrêté du 13 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de candidatures pour des sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. Des sièges de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2022.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

Historique des versions

Source : Légifrance