Arrêté du 5 août 2009

Article 4

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Article 4

La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale (Organes de coopération policière internationale) et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale (Organes de coopération policière internationale) et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance