Arrêté du 13 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 7

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Réorganisation de la sous-direction antiterroriste

Résumé. La sous-direction antiterroriste est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7

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