Arrêté du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 4

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Modification de la division des relations internationales

Résumé. La division des relations internationales gère les partenariats étrangers et la coopération policière, y compris un nouvel office pour le système N-SIS II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 4

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