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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la division des relations internationales
Résumé. La division des relations internationales gère les partenariats étrangers et la coopération policière, y compris un nouvel office pour le système N-SIS II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 4