Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10-1

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Modification des missions des sous-directions de la direction du budget

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction du budget et crée une mission d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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