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Arrêté du 13 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Modification des missions de la direction du budget et création d'une mission d'audit interne

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 modifie les missions des sous-directions de la direction du budget et crée une mission d'audit interne.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 octobre 2011,

Arrête :

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Modification des missions des sous-directions de la direction du budget

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction du budget et crée une mission d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de dispositions par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 change des règles déjà existantes.

Fait le 13 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe