Arrêté du 13 octobre 1992
Annexes
Abrogé1 juillet 1995
République française, Ministère de l'agriculture et du développement rural
Abrogé1 juillet 1995Composition de la commission départementale d'identification
Abrogé1 juillet 1995Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995
Annexes
République française, Ministère de l'agriculture et du développement rural
Composition de la commission départementale d'identification
République française, Ministère de l'agriculture et du développement rural, Identification permanente et généralisée du cheptel bovin : Engagement annuel de l'éleveur