Dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, l'établissement départemental de l'élevage de la Vendée et l'établissement départemental de l'élevage de la Mayenne devront présenter à l'agrément du ministre de l'agriculture et du développement rural un programme départemental d'identification des bovins conforme aux dispositions du présent arrêté et aux dispositions de l'arrêté interministériel relatif aux caractéristiques et aux modalités d'établissement du document d'accompagnement et du registre d'étable.

L'établissement départemental de l'élevage constitue, après avis de la commission départementale d'identification, un dossier de demande d'agrément du programme départemental d'identification des bovins décrivant les modalités de réalisation de l'identification bovine dans le département, conformément aux termes des cahiers des charges relatifs à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin établis par le ministère de l'agriculture et du développement rural.

L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et du développement rural.