Arrêté du 13 octobre 1992

Article 1

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 30 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 24 juillet 1978 et du 27 juillet 1978 susvisés, l'identification des bovins prévue par le décret n° 90-482 du 12 juin 1990 susvisé est réalisée, dans les départements de la Mayenne et de la Vendée, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-07-24 Arrêté 1978-07-27 Décret 90-482 1990-06-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995