Arrêté du 13 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 24 juillet 1978 et du 27 juillet 1978 susvisés, l'identification des bovins prévue par le

décret n° 90-482 du 12 juin 1990

susvisé est réalisée, dans les départements de la Mayenne et de la Vendée, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 24 juillet 1978 et du 27 juillet 1978 susvisés, l'identification des bovins prévue par le décret n° 90-482 du 12 juin 1990 susvisé est réalisée, dans les départements de la Mayenne et de la Vendée, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-07-24cite  Arrêté 1978-07-27cite  Décret 90-482 1990-06-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance