Abrogé1 juillet 1995
Créé le 30 octobre 1992
La tenue du fichier consiste en la gestion de l'appartenance de chaque bovin à un cheptel et facultativement à un propriétaire, conformément au cahier des charges défini à l'article 26 du présent arrêté.
Les données relatives à l'identification des bovins du département sont gérées sur un seul site dans une base de données unique.
Chaque fichier départemental concourt à la constitution d'un fichier national.
Les données relatives à l'identification des bovins du département sont gérées sur un seul site dans une base de données unique.
Chaque fichier départemental concourt à la constitution d'un fichier national.
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