Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les biocarburants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III