Arrêté du 13 mars 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les biocarburants

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2012 sur les biocarburants est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2012Art. 1 : Double comptage des biocarburants dans les transportsArrêté du 17 janvier 2012Art. 2 : Taux des biocarburants en 2012Arrêté du 17 janvier 2012Art. 3 : Liste des biocarburants et bioliquides exemptés
- Arrêté du 17 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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