Abrogé11 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012
A défaut des indications prévues à l'article 8 du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.