Arrêté du 17 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants dans les usines et entrepôts) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants dans les usines et entrepôts) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance