Arrêté du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Double comptage des biocarburants dans les transports) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013

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