Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Double comptage des biocarburants dans les transports) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.
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Arrêté du 17 janvier 2012
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Double comptage des biocarburants dans les transports) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Double comptage des biocarburants dans les transports) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.
Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2013
Abrogé parArrêté du 13 mars 2013art. 11
En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013
Source : Légifrance