Arrêté du 17 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) est précisée en annexe II.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013

La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) est précisée en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance