Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012
La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est précisée en annexe II.
Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2013
Abrogé parArrêté du 13 mars 2013art. 11
En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013
La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est précisée en annexe II.