Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application des articles 2, 4, 6, 8 10, 12, 14 et 17 est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― l'autorité auprès de laquelle est placé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant.
b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé aux articles 20 et 21 ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant et/ou le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7 ;
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 10, 12, 14 et 17 est fixé ainsi qu'il suit :

|EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES

entrant dans le champ de compétence du comité|MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------| | Inférieur ou égal à 100 | 4 | 4 | | De 101 à 200 | 6 | 6 | | De 201 à 300 | 7 | 7 | | De 301 à 400 | 8 | 8 | | Plus de 400 | 9 | 9 |

L'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.