Arrêté du 13 mars 2012

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré22 février 2015

Créé le 18 mars 2012 · Transféré le 22 février 2015

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Publication d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 21 février 2015

Source : Légifrance