Transféré22 février 2015
Transféré par ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 3
Créé le 18 mars 2012 · Transféré le 22 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.