Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · En vigueur du 15 novembre 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012

Conformément au décret du 27 mars 1993 susvisé, chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dispose d'une commission d'hygiène et de sécurité.
Le président désigne parmi les représentants de l'administration le fonctionnaire chargé du secrétariat permanent de la commission.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Article 14
Article 15
Article 16