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Arrêté du 13 mars 2008

modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1992 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2008 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 1992
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Modification des règles d'accès au cycle préparatoire

Résumé. Le concours d'accès au cycle préparatoire est désormais ouvert par arrêté du ministre de la santé et annoncé deux mois à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 1
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Modification des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour accéder au cycle préparatoire deviennent écrites et anonymes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 2
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Modification des règles d'établissement des listes de candidats admis

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admis et peut attribuer des places non pourvues à l'autre catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 4
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Modification de la nomination du jury du concours

Résumé. Le jury du concours est maintenant nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5
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Modification de l'autorité compétente pour arrêter la liste des candidats autorisés à concourir

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière arrête désormais la liste des candidats autorisés à concourir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 6
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Changement d'organisation du cycle préparatoire

Résumé. Le cycle préparatoire est désormais organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 7
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Changement d'adresse pour les candidatures aux épreuves de directeur d'établissement hospitalier

Résumé. Le changement d'adresse pour l'envoi des dossiers de candidature aux épreuves de directeur d'établissement hospitalier public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 8
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Exclusion en cas de fraude aux épreuves

Résumé. La fraude ou la tentative de fraude lors des épreuves entraîne l'exclusion, avec des sanctions pénales si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 10

En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008
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