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Modification d'un arrêté de 1992 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 1992
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modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 1992
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 10
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En vigueur depuis le 17 mars 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
G. de Chanlaire
En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008