Arrêté du 13 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination du jury du concours

Résumé. Le jury du concours est maintenant nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance