Arrêté du 13 mars 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 4

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Modification des règles d'établissement des listes de candidats admis

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admis et peut attribuer des places non pourvues à l'autre catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 4

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