Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'établissement des listes de candidats admis
Résumé. Le jury établit des listes de candidats admis et peut attribuer des places non pourvues à l'autre catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 4