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Arrêté du 22 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncé au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

20 % au moins et 30 % au plus des places mises au concours sont offertes au titre de la 1re catégorie de candidats définie à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié.

L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés, pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncé au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

20 % au moins et 30 % au plus des places mises au concours sont offertes au titre de la 1re catégorie de candidats définie à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié.

L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés, pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance