Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'organisation du cycle préparatoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 7
Arrêté du 13 mars 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 7
Source : Légifrance