Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion en cas de fraude aux épreuves
Résumé. La fraude ou la tentative de fraude lors des épreuves entraîne l'exclusion, avec des sanctions pénales si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 1992Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992Art. 10