Arrêté du 13 mars 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 10

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Exclusion en cas de fraude aux épreuves

Résumé. La fraude ou la tentative de fraude lors des épreuves entraîne l'exclusion, avec des sanctions pénales si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1992Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 10

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