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Arrêté du 22 janvier 1992

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 1992 · En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2014

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, les listes des candidats admis respectivement au titre des deux catégories définies à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié.

Les places mises au concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribuées aux candidats de l'autre catégorie.

Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par catégorie) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 13

En vigueur du lundi 17 mars 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 13 mars 2008art. 4

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre

article

7\-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié.

Les places mises au concours qui ne seraient pas pourvues

Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une

En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au dimanche 16 mars 2008

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, les listes des candidats admis respectivement au titre des deux catégories définies à l'

article 8

-II du décret du 19 février 1988 susvisé.

Les places mises au concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribuées aux candidats de l'autre catégorie.

Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par catégorie) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.