Arrêté du 13 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'utilisation des carnets de quittances

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2011 supprime les règles sur l'utilisation des carnets de quittances pour les amendes forfaitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1990Art. 1Arrêté du 15 mai 1990Art. 2Arrêté du 15 mai 1990Art. 3
- Arrêté du 15 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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