Arrêté du 15 mai 1990

Article 2

Abrogé1 août 2011

Créé le 17 mai 1990

Deux volets, placés après la page de garde, permettent de suivre l'utilisation par le service verbalisateur des dix liasses (de cinq feuillets chacune) contenues dans le carnet.
Ils sont signés par le comptable public qui y appose, en outre, le cachet du poste lorsque l'ensemble du carnet a été utilisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au dimanche 31 juillet 2011