Abrogé par Arrêté du 13 mai 2011 - art. 3
Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 1 août 2011
Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'article 1er.
Arrêté du 15 mai 1990
Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'
article 1er
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2011 - art. 3
Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 1 août 2011
Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'article 1er.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 13 mai 2011art. 3
En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au dimanche 31 juillet 2011
Source : Légifrance