Arrêté du 15 mai 1990

Article 3

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Article 3

Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'

article 1er

.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 1 août 2011

Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-15 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance