En vigueur depuis le 15 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour modifier son mot de passe de vote électronique
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé (Authentification pour le vote électronique des Français de l'étranger) jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).