Arrêté du 13 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Comité technique pour le vote électronique) est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Composition du comité technique pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les membres du comité technique chargé d'assister le bureau de vote électronique pour une élection.

Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Comité technique pour le vote électronique) est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

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