Article 3
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.
1 version
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Article 3
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Version 1
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.