Arrêté du 13 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Période de vote électronique pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le vote électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est ouvert du 20 mai au 4 juin 2009.

Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance