Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :

M. Denis FRANÇOIS, président.

Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.

M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.

Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.

Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.

M. François COURANT, secrétaire.