En vigueur depuis le 15 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau de vote électronique
Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Composition du bureau de vote électronique) est composé comme suit :
M. Denis FRANÇOIS, président.
Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.
M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.
Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.
Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.
M. François COURANT, secrétaire.