Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des régies d'avances pour la police nationale en métropole
Résumé. Les régies d'avances concernées par l'arrêté sont désormais celles des services déconcentrés de la police nationale en métropole, et non plus les régies de sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :