Arrêté du 4 octobre 1995

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins dans chacun des aéroports de Paris-Orly, Paris Roissy-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim,
Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac,
Lille-Lesquin et Nice-Alpes-Côte d'Azur.

TITRE Ier

REGIES D'AVANCES

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Abrogé19 juin 2025

Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 19 juin 2025

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins dans chacun des aéroports de Paris-Orly, Paris Roissy-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim,
Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac,
Lille-Lesquin et Nice-Alpes-Côte d'Azur.

TITRE Ier

REGIES D'AVANCES

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance