Arrêté du 4 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé19 juin 2025

Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 19 juin 2025

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance