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Arrêté du 13 juin 2023

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Article 4

Charges du directeur général de l'énergie et du climat

JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 2

Résumé Cet article dit quand les règles de l'article 2 commencent à s'appliquer.

Les dispositions du I de l'article 2 s'appliquent à compter du 1er octobre 2023.
Les dispositions des II à V et IX de l'article 2 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023.
Les dispositions des VI et VIII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Les dispositions du VII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du 1er octobre 2023.

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Historique des versions

Version 1

Les dispositions du I de l'article 2 s'appliquent à compter du 1er octobre 2023.

Les dispositions des II à V et IX de l'article 2 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023.

Les dispositions des VI et VIII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Les dispositions du VII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du 1er octobre 2023.