Arrêté du 13 juin 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 4 bis, Art. 4 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 6 bis

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Modification des règles de contrôle des économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des économies d'énergie pour éviter les conflits d'intérêts et simplifier certaines vérifications.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 bis : Interdictions pour les organismes d'inspectionArrêté du 28 septembre 2021Art. 4 ter
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 4 bis, Art. 4 ter

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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