Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Cet article modifie et ajoute des parties à un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 bis → Version 1Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 ter
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 bis, Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6 → Version 5Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6 bis