Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé Cet article modifie et ajoute des parties à un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 4 bis, Art. 4 ter > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6 bis > >
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3 modifiés
2 cités