Arrêté du 13 juin 2023

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche d'opération standardisée est en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Source : Légifrance