Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 7
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les inspecteurs de la marine
L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.