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Arrêté du 13 juin 2007

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Article 6

L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les inspecteurs de la marine

Résumé. Un ancien arrêté sur les inspecteurs de la marine est annulé.

L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance