Abrogé6 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 7
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009
L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.
Arrêté du 13 juin 2007
Article 6
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Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7
En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009