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Arrêté du 13 juin 2007

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Article 2

Les inspecteurs mentionnés à l'

article 1er

(

Organisation des inspections de la marine nationale

)

Art. 1

Organisation des inspections de la marine nationale

La marine nationale a cinq inspecteurs principaux qui travaillent sous les ordres du chef d'état-major.

ci-dessus sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information. Les missions sont fixées par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'amiral, inspecteur général des armées.

Les inspecteurs ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des formations de la marine que s'ils en ont reçu mandat du chef d'état-major de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er (Organisation des inspections de la marine nationale) ci-dessus sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information. Les missions sont fixées par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'amiral, inspecteur général des armées.

Les inspecteurs ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des formations de la marine que s'ils en ont reçu mandat du chef d'état-major de la marine.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance