A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 7 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 6 (V)
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modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 7 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 6 (V)
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En vigueur depuis le 10 novembre 2002
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2002