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Décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,
Créé le 10 novembre 2002
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2002
Décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002
Article 1
Article 2