Abrogé6 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 7
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.