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Arrêté du 13 juin 2007

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté du 22 août 1997.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance