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Arrêté du 13 juin 2007

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Article 1

Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :

l'inspecteur de la marine nationale ;

l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;

l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;

l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.

Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inspections de la marine nationale

Résumé. La marine nationale a cinq inspecteurs principaux qui travaillent sous les ordres du chef d'état-major.

Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :

  • l'inspecteur de la marine nationale ;
  • l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;
  • l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;
  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
  • l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.

Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance