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Arrêté du 13 juin 2007

Article 1

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :
  • l'inspecteur de la marine nationale ;
  • l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;
  • l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;
  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
  • l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.

Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009