Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 7
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009
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Organisation des inspections de la marine nationale
Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :
- l'inspecteur de la marine nationale ;
- l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;
- l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;
- l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
- l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.
Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.