Abrogé par Arrêté du 20 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 2 juillet 2008
L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.
Arrêté du 13 juin 2007
L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 2 juillet 2008
L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.
Abrogé depuis le mercredi 2 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 20 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au mardi 1 juillet 2008
Source : Légifrance