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Arrêté du 13 juin 2007

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Article 4

L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.

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Abrogé2 juillet 2008

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 2 juillet 2008

L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.

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En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance